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Engagés volontaires durant la guerre 1939-1945

Publié le

Régime d’affectation

Les périodes d’engagement durant la guerre 1939-1945 sont prises en compte soit par l’ARRCO, soit par l’Ircantec   selon la situation.

Engagés relevant de l’ARRCO

Il s’agit des engagés volontaires :

  • soit pour la durée de la guerre,
  • soit pour une durée déterminée ou éventuellement par contrats successifs, dont les contrats ont pris effet au plus tôt le 2/9/39 et se sont achevés au plus tard le 31/5/46.

et

  • dont l’ouverture des droits est postérieure au 31/12/1985 et qui remplissent les conditions suivantes :
    • l’engagement a interrompu une activité prise en compte par l’ARRCO,
    • ou il a succédé à une période de service militaire interrompant une activité exercée dans une entreprise relevant du champ d’application de l’ARRCO, ou il a succédé à une période d’inactivité survenue entre septembre 1938 et septembre 1939 et ayant interrompu un emploi validé par l’ARRCO, ou il a précédé la première activité professionnelle de l’ancien salarié, sous réserve que cette dernière relève du champ d’application de l’ARRCO et qu’elle ait débuté dans les 6 mois suivant le retour à la vie civile.

Engagés relevant de l’Ircantec

Il s’agit des engagés volontaires dont l’engagement a été effectué en partie pendant la guerre et en partie en dehors de la période de guerre. Ils relèvent toujours du présent régime.

Relèvent également de la compétence de l’Ircantec les engagés volontaires :

  • soit pour la durée de la guerre,
  • soit pour une durée déterminée ou éventuellement par contrats successifs, dont les contrats ont pris effet au plus tôt le 2/09/39 et se sont achevés au plus tard le 31/05/46,

et

  • dont la date d’ouverture du droit est postérieure au 31/12/1985 et qui ne sont pas repris par l’ARRCO, ni par un régime spécial de retraite,
  • ou dont la date d’ouverture du droit est antérieure au 1/1/1986.

Les sapeurs pompiers de Paris et les gendarmes engagés volontaires en temps de guerre ou pour la durée de la guerre sont repris par l’Ircantec quelle que soit la date d’ouverture du droit, sous réserve que leur période d’engagement volontaire ne relève pas d’un régime spécial.

Modalités de prise en compte

La validation est faite :

  • à titre gratuit
    • en attribuant en premier lieu des points de durée légale de service militaire (si les conditions d’attribution sont remplies),
    • en attribuant en second lieu des points de guerre 1939-1945 (si les conditions d’attribution sont remplies).
  • à titre onéreux

Les périodes non susceptibles d’être validées à titre gratuit doivent être prises en
compte à titre onéreux sur la base minimum du barème réservé aux engagés
volontaires ( Barème engagés volontaires ).
Il en est ainsi des périodes d’engagé volontaire maintenu sous les drapeaux, excédant la durée légale et non susceptibles d’être prises en compte en points guerre 1939-1945.

Remarque : Certains engagés, placés en congé d’armistice ou en congé de non disponibilité, ont pu cumuler une solde et une rémunération au titre d’une activité dans le civil. Dans ce cas, le cumul des rémunérations portées sur les états de services à valider est prise en compte.