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Employeurs multiples pour les médecins

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Des médecins peuvent avoir plusieurs employeurs relevant ou non de l’Ircantec  .

Dans ce cas, les différents employeurs doivent s’entendre pour partager le plafond de la tranche A proportionnellement à l’assiette de cotisation   définie pour chaque employeur (public ou privé).
Pour cela, les tranches sont déterminées comme si l’ensemble des employeurs relevait de l’Ircantec  . L’excédent qui apparaît au titre de chaque emploi public doit faire l’objet de cotisations en tranche B. Toutefois il faut tenir compte de la spécificité de l’assiette de
cotisation des praticiens hospitaliers.
Dans l'exemple présenté ci-dessous, chaque employeur doit proratisé la tranche A en divisant le plafond annuelle de la sécurité sociale par l'assiette de cotisations annuelle totale retenue pour le médecin d'une part, et en multipliant le résultat obtenu par l'assiette de cotisation annuelle qu'il retient pour ledit médecin d'autre part

Informations pratiques