Employeurs multiples pour les médecins
Publié le
Des médecins peuvent avoir plusieurs employeurs relevant ou non de l’Ircantec .
Dans ce cas, les différents employeurs doivent s’entendre pour partager le plafond de la tranche A proportionnellement à l’assiette de cotisation définie pour chaque employeur (public ou privé).
Pour cela, les tranches sont déterminées comme si l’ensemble des employeurs relevait de l’Ircantec . L’excédent qui apparaît au titre de chaque emploi public doit faire l’objet de cotisations en tranche B. Toutefois il faut tenir compte de la spécificité de l’assiette de
cotisation des praticiens hospitaliers.
