Elus
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La bonification parentale est susceptible ou non d’être accordée aux élus locaux selon les situations suivantes :
- interruption d’activité professionnelle ou absence d’activité, et interruption de mandat = bonification,
- interruption d’activité professionnelle et non du mandat = pas de bonification,
- interruption du mandat et non de l’activité professionnelle = pas de bonification.
En cas de nouveau calcul des droits (notamment après une reprise d’activité après liquidation), il ne peut y avoir diminution du nombre de points de bonification parentale acquis lors du premier calcul.
Lorsque les mandats appartiennent à des catégories différentes, les conditions de liquidation doivent être analysées au jour de chaque demande.
Si la liquidation complémentaire permet à l’élu d’acquérir de nouveaux droits, il convient de les attribuer.
Si le calcul est défavorable, le nombre de points attribués ne peut être inférieur à celui déjà attribué.