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Élus des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale - Conseillers des communes, départements et régions

Publié le

En plus des élus déjà affiliés à l’Ircantec  , la loi n° 92-108 du 3 février 1992 a étendu l’affiliation au régime des élus locaux suivants :

  • les conseillers régionaux,
  • Le Président et les membres de l’Assemblée de Corse,
  • Le Président et les membres du conseil exécutif de Corse,
  • les conseillers généraux (nommés conseillers départementaux à compter de mars 2015),
  • les conseillers municipaux des villes de plus de 100 000 habitants,
  • les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ayant des mandats spéciaux,
  • les maires et adjoints d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille
  • les conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon, Marseille, susceptibles de bénéficier d’indemnités de fonction (par écrêtement d’indemnité de fonction d’un autre élu par exemple)
  • les présidents de délégation spéciale,
  • les membres de délégation spéciale faisant fonction d’adjoints,
  • les présidents et vice-présidents d’établissements publics   de coopération intercommunale, membres ou non d’un conseil municipal,
  • les élus municipaux délégués dans les conseils des communautés urbaines et des communautés de villes.