Durée d’attribution
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La période prise en compte pour l’attribution des points gratuits va du premier jour de l’arrêt de travail à la fin du service des prestations de la Sécurité Sociale.
Les prestations versées par la Sécurité Sociale sont en principe versées :
- au titre de l’assurance maladie pendant 3 ans ou plus dans le cas de certaines maladies,
(Art. R 323-1 du code de la sécurité sociale) - au titre de l’assurance maternité, de 16 semaines à 28 semaines selon le nombre d’enfants à charge (possibilité de deux semaines supplémentaires en cas de prolongation),
- au titre des accidents du travail, jusqu’au jour de la guérison ou de la consolidation.
(Art. L 433-1 du code de la sécurité sociale)