Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Durée d’assurance prise en compte dans la surcote

Publié le

La durée d’assurance à prendre en compte dans le calcul de la surcote 1 doit correspondre à celle retenue lors du calcul de la pension du (des) régime(s) de base dont relève l’agent.

Ainsi, tous les trimestres acquis auprès d’un régime de base, y compris au titre d’une reprise d’activité doivent être pris en compte pour l’attribution de la surcote 1 et ce, tant que la retraite n’a pas été liquidée.

_