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Droits des orphelins : définition

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Art 23, 24 et 25 de l’arrêté du 30 décembre 1970 Les enfants de moins de 21 ans
d’un affilié de l’ Ircantec   peuvent prétendre, après le décès de leur père et mère, à une allocation d’orphelin.

La demande d’allocation au bénéfice d’un orphelin de moins de 18 ans doit être présentée par le représentant légal justifiant de sa qualité.

Informations pratiques