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Détermination du nombre de points - Mode de calcul

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Les points Ircantec   sont calculés annuellement sur la base de trois paramètres : (article 10 de l’arrêté du 30 décembre 1970)

  • l’assiette de cotisation   déclarée par l’employeur
  • le salaire de référence : prix d’achat d’un point, qui se déduit de la valeur de service du point et du rendement réel du régime au 1er avril de chaque année. Il prend effet au 1er janvier de chaque année (voir tableau).

Antérieurement au 1er janvier 2009, le salaire de référence évoluait
chaque année dans les mêmes proportions que les pensions du régime général (évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac). Il était fixé au 1er avril de chaque année et prenait effet au 1er janvier de la même année.

  • le taux théorique : il sert uniquement de base de calcul des points de retraite.

Le calcul des points s’effectue d’après la formule suivante :

Nombre de points Tr A :

Nombre de points Tr B :

En règle générale, le plafond de l’assiette de cotisation Tr A doit être atteint pour pouvoir acquérir des points en Tr B.
Toutefois les agents à temps partiel et les salariés à employeurs multiples n’obéissent pas à cette règle.

Le plafond Tr A s’apprécie en fonction de la période d’emploi de l’agent. Ainsi en cas de début ou de cessation d’activité en cours d’année, le plafond à retenir est proportionnel à la durée de l’emploi au cours de cette année.

Informations pratiques