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Dérogations

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1) Pour les rappels de salaire versés en cas de décision de justice, les taux et plafonds applicables sont ceux en vigueur aux périodes de travail auxquelles se rapportent les rappels (article R242-1 point 1° du CSS).

supprimée par la note 2204.

Exemple : L’employeur verse, en juin 2018, un rappel de salaire suite à décision de justice correspondant à une activité qui aurait due être exercée de mars à décembre 2016. Les taux et plafonds à appliquer seront ceux des mois de mars à décembre 2016.

2) Pour les rappels de salaire versés après le départ du salarié d’une entreprise, les taux et plafonds sont ceux applicables lors de la dernière période de travail (article R242-1 point 2° du CSS)._

supprimée par la note 2204.

Exemple : Un salarié quitte l’entreprise le 31 décembre 2018. Un rappel de salaire lui est versé en mars 2019. Ce rappel de salaire sera rattaché à l’année 2018 avec application des taux et plafonds en vigueur en 2018.