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Définition

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Une majoration du total des points de retraite (après majorations générales) est accordée à l’agent qui a eu au moins trois enfants (enfants légitimes ou légitimés, enfants naturels reconnus et enfants adoptés, que l’adoption soit simple ou plénière).

La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe produit ses effets immédiatement s’agissant de l’attribution d’une majoration pour enfants.

Sont assimilés à ses enfants, les enfants qu’il a élevés et qui ont été à sa charge ou à celle de son conjoint durant une période minimum (enfants recueillis (« élevés »), dont enfants sous tutelle).

La majoration de points est constituée d’un pourcentage variable selon le nombre d’enfants retenus :

  • 10% pour 3 enfants
  • 15% pour 4 enfants
  • 20% pour 5 enfants
  • 25% pour 6 enfants
  • 30% pour 7 enfants et plus

Le droit à majoration pour enfants n’est pas figé à la liquidation des droits et peut être ouvert après la date d’entrée en jouissance selon les conditions d’attribution.

Exemple :

Un agent a eu deux enfants légitimes et, au moment du calcul de sa retraite, élève un troisième enfant qui n’est pas le sien.
Ce troisième enfant, qu’il élève depuis l’âge de six ans, n’a que quatorze ans à la date d’entrée en jouissance de la retraite. L’agent ne peut donc pas obtenir de majoration à cette date.
Lorsque l’enfant aura quinze ans, la retraite de l’agent sera révisée de manière à lui accorder une majoration pour trois enfants, puisqu’à ce moment-là l’enfant aura bien été élevé neuf ans avant ses seize ans.

Dans le cas où les deux conjoints relèvent de l’Ircantec  , ils peuvent prétendre chacun à la majoration pour enfants.

Informations pratiques