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Date d’entrée en jouissance de l’allocation d’orphelin

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L’entrée en jouissance de l’allocation d’orphelin est fixée au premier jour du mois qui suit le décès du dernier des parents.
Lorsque la demande de liquidation des droits est formulée postérieurement à la date d’ouverture du droit, le point de départ de
l’allocation d’orphelin est remonté dans la limite de l’année au cours de laquelle la demande a été effectuée et des quatre années antérieures.

Toutefois, à compter du 1er janvier 2011, en cas de demande tardive, le bénéficiaire de la pension de réversion ne peut plus prétendre qu’aux arrérages afférents aux six derniers mois précédant la date de liquidation prévue à l’article 17 de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié.

En conséquence, par combinaison de ces différents éléments, un ayant droit ne peut réclamer efficacement une pension de réversion d’orphelin que jusqu’à ses 25 ans (ou avant ses 21 ans et cinq mois à compter du 1er janvier 2011). En outre, en cas de demande formulée entre 21 et 25 ans (ou avant ses 21 ans et cinq mois à compter du 1er janvier 2011), ne seront versées que les échéances antérieures au 21ème anniversaire.