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Cotisations sur les rappels

Publié le

Rappels de salaire à l’initiative de l’employeur

Les rappels de salaire doivent être rattachés à l’ exercice au cours duquel ils sont effectivement perçus.

Exemple
Un rappel pour l’année 2012 (ou une année antérieure) payé en 2013 doit être ajouté à la rémunération annuelle de l’exercice 2013.

Les cotisations au titre du rappel doivent être calculées en utilisant les taux et les plafonds applicables l’année de son versement. Toutefois lorsqu’un rappel est versé au cours d’une année pendant laquelle l’agent n’a pas travaillé, ce rappel doit être ajouté à la rémunération du dernier exercice déclaré par l’employeur.

Rappels de salaire consécutifs à une décision de justice

Les rappels de salaires versé consécutivement à une décision de justice doivent être rattachés aux périodes auxquelles ils se rapportent.