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Cotisations assurance maladie Alsace Moselle

Publié le

Taux

Depuis le 1er septembre 1989, les retraites versées aux bénéficiaires du régime local d’Alsace Moselle subissent un prélèvement complémentaire de cotisations assurance maladie.

A compter du 1er juillet 1998, les bénéficiaires du régime local peuvent avoir leur résidence habituelle hors des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. De manière pratique, ils sont identifiables grâce à leur carte d’assuré social qui porte la mention "régime local".

Régime général

Le taux de la cotisation complémentaire est de 1,50 % depuis le 01/01/2012.

Il était de :
 1,60 % du 01/01/08 au 31/12/11,
 1,70 % du 01/07/07 au 31/12/07,
 1,80 % du 01/01/06 au 30/06/07,
 1,70 % du 01/01/03 au 31/12/05,
 1,50 % du 01/07/99 au 31/12/02,
 1,25 % du 01/07/98 au 30/06/99,
 1 % du 01/01/94 jusqu’au 30 juin 1998,
 0,75 % du 01/09/89 jusqu’au 31/12/1993.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle étant déjà soumis au prélèvement de 1 % (régime général), le précompte total d’assurance maladie s’élève donc à 2,50 % à compter du 1er janvier 2012.

Régime agricole

Le taux de la cotisation prélevée au titre des allocataires du régime local agricole du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle a été fixé par le Conseil d’Administration de l’Instance de Gestion de ce régime. Le taux de cotisation complémentaire est de 1,10% depuis le 01/01/2014.

le taux de 1,10 % a été maintenu au 1er janvier 2017

Il était de :
 1,20% du 01/07/11 au 31/12/13
 1,30% du 01/07/08 au 30/06/11
 1,40% du 01/07/07 au 30/06/08
 1,50% du 01/01/03 au 30/06/07

Assiette

A compter du 1er janvier 1998, l’assiette du prélèvement est la même que celle définie pour la CSG  .

Exonérations

Les retraités justifiant de leur appartenance à un autre régime d’assurance maladie que celui d’Alsace Moselle sont exonérés du précompte de la cotisation d’assurance maladie Alsace Moselle.
Il en est ainsi des retraités, résidant en Alsace Moselle, justifiant de leur appartenance à la Caisse Autonome de sécurité sociale du Sénat ou de l’Assemblée Nationale.

Les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie, exonérés totalement de la CSG, sont également exonérés de la cotisation maladie du régime local.

Limite de revenus pour bénéficier de l'exonération des prélèvements sociaux

Tableau portant sur le précompte ou l'exonération de la cotisation maladie

Informations pratiques

Guides pratiques des prélèvements sociaux :
applicables en 2016
applicables en 2017