Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Cotisation volontaire des retraités résidant à l’étranger

Publié le


Les personnes de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’E.E.E sous réserve d’avoir été affiliées à un régime de sécurité sociale avant l’expatriation, résidant à l’étranger et titulaires d’une retraite d’un régime français, peuvent volontairement adhérer à
l’assurance maladie du régime général de sécurité sociale.
La cotisation volontaire est précomptée sur les retraites à compter de la date d’effet de l’adhésion. Elle s’ajoute aux autres cotisations sociales (Assurance maladie, CSG, CRDS et CASA).
Elle est prélevée sur le montant brut de la retraite, à l’exclusion des
majorations et bonification pour enfants.

Taux

Il est porté à 4,20% à compter du 1er juillet 2013.

Versement

La cotisation est versée à la Caisse des Français à l’Étranger.

Fiscalité

La cotisation CFE prélevée sur les allocations Ircantec des retraités fiscalement domiciliés hors de France, n’est pas déductible du montant de l’allocation Ircantec pour le calcul de la retenue à la source.

Informations pratiques

Simulateurs pour déterminer le taux des prélèvements sociaux :
applicables en 2016
applicables en 2017