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Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)

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La Contribution Calédonienne de Solidarité a été créée par la loi du pays n° 2014-20 du 31 décembre 2014.

ASSUJETTISSEMENT :
Toute personne physique domiciliée ou considérée comme domiciliée fiscalement en Nouvelle-Calédonie est concernée par la CCS, y compris les élus et les bénéficiaires d’une pension de réversion.

DATE D’EFFET :
La CCS est prélevée sur tous les paiements effectués à compter du 1er janvier 2015.

TAUX :
Il est fixé à 1% à compter du 1er janvier 2015.

ASSIETTE :
La CCS est assise sur le montant brut de l’ensemble des revenus de remplacement et de solidarité, perçus directement par le bénéficiaire. Sont visés les capitaux uniques ainsi que les pensions de réversion.
Sont intégrés dans l’assiette, la majoration pour enfants, ainsi que les rappels d’arrérages.
Sont exclus de l’assiette, les pensions alimentaires, les pensions d’orphelin, les prestations décès et les secours immédiats et/ou exceptionnels.

EXONERATION :
Aucune exonération n’est prévue par les textes, que ce soit en fonction du niveau de revenu de l’allocataire ou de la perception d’un avantage non contributif.

FISCALITE :
La CCS n’est pas imposable sur le revenu.

RECOUVREMENT :
La CCS est recouvrée par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance, des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie.