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Congé d’armistice et congé de non disponibilité

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Le congé d’Armistice

Après l’Armistice du 22 juin 1940, le gouvernement de Vichy a opéré un dégagement des cadres de l’armée avec le bénéfice d’un congé d’Armistice rémunéré. Les personnels non concernés et démobilisés ont alors pu s’engager dans l’Armée d’Armistice. Lors de la dissolution de cette armée, le 8 novembre 1942, les militaires ont pu être placés à leur tour en congé d’Armistice.

Les périodes de congé d’Armistice sont validables par l’Ircantec, sous réserve de ne pas avoir été retenues dans une pension civile et militaire. La validation s’effectue dans les conditions semblables à celle des engagés volontaires.

Le congé de non disponibilité

Certains militaires de l’Armée de Terre démobilisés ou dont l’emploi a été supprimé après le 26 novembre 1942 ont été placés en position de non disponibilité. Ces personnels bénéficient des dispositions relatives au congé d’Armistice.
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