Conditions d’attribution pour les périodes de chômage ayant donné lieu à cotisations au titre de la retraite complémentaire
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Les périodes de chômage ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l’attribution de points chômage, sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec .
La participation des travailleurs involontairement privés d’emploi, au financement des retraites complémentaires a pris effet au 1er mars 1988.
Lorsqu’un affilié perçoit, pour une même période, simultanément une indemnité donnant lieu à cotisation au titre de la retraite complémentaire (ARE) et ne donnant pas lieu à cotisation au titre de la retraite complémentaire (AERC), il conviendra de prendre en compte ladite période sur la base du paragraphe 1 de l’article 11ter de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié.