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Cessation progressive d’exercice et congé de fin d’exercice des praticiens hospitaliers

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1 - Cessation progressive d’exercice

  • Application

Les praticiens hospitaliers, sous réserve de l’intérêt du service, ayant formulé une demande, peuvent bénéficier de la cessation progressive d’exercice à compter du 1er janvier 1998.

  • Conditions à compter du 22 juin 2006
    • être âgé de 57 ans au moins
    • avoir accompli au moins 25 années de services militaires ou civils effectifs en qualité de fonctionnaire ou d’agent public
    • justifier de 33 années de cotisation à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse
    • choix définitif
  • Rémunération et quotité de travail :
Quotité de travail Rémunération Assiette de cotisation Ircantec
Dégressive

80%

(2 premières années)

60%
6/7ème

70%
80%

60%
Fixe

50%
60% 50%
  • Cotisations :

L’assiette de cotisation est déterminée en fonction du temps de travail à temps partiel et non pas en fonction de la rémunération effectivement perçue.

Le dispositif de la cessation progressive d’exercice (CPE) est supprimé à compter du 24 octobre 2016 par l’article 9 de la loi n°2016-1426 du 21 octobre 2016.
les praticiens hospitaliers, admis avant le 24 octobre 2016, au bénéfice de la CPE continuent à cotiser à l’Ircantec proportionnellement à leur temps de travail à temps partiel et non pas en fonction de leur rémunération effectivement perçue.

2 - Congé de fin d’exercice

 Application jusqu’au 31 juillet 1998 :
Le décret n°99.693 du 3 août 1999 a prolongé le bénéfice du CFE jusqu’au 31 décembre 1999.