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Cessation anticipée d’activité - Attribution de points gratuits aux agents

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Les agents non titulaires de l’État et des collectivités locales, ainsi que de leurs établissements publics   à caractère administratif ont pu, sous certaines conditions, bénéficier de la cessation anticipée d’activité (C.A.A.). La C.A.A.était un congé rémunéré par un revenu de remplacement égal à 70% du traitement de base. Il se déroulait sur les trois années précédant la date à laquelle les intéressés pouvaient prétendre à leur retraite à taux plein. Ce dispositif, mis en œuvre en mars 1982, était temporaire : le régime de la C.A.A. a pris fin le 31 décembre 1986.

Les affiliés de l’Ircantec  , admis en cessation anticipée d’activité et percevant le revenu de remplacement ont bénéficié de points gratuits pendant la durée de service de ce revenu.

Le nombre annuel de points gratuits était égal au nombre de points acquis par l’agent au cours du meilleur des trois derniers exercices civils précédant sa cessation anticipée d’activité.

voir également "Cessation anticipée des victimes de l’amiante"