Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Centres d’apprentissage ou de formation professionnelle

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Entre 1940 et 1945, les centres d’apprentissage étaient gérés par des associations privées, telle que l’Aide aux Jeunes de France, Compagnons de France... En principe, la prise en compte d’activités salariées dans ces   centres ne relève pas de la compétence de l’Ircantec  . Toutefois certains de ces centres peuvent, du fait de leur rattachement à partir de 1945 à la Direction de l’enseignement technique de l ’Éducation Nationale, relever du champ d’application de l’Ircantec.

La liste des centres rattachés a été établie par arrêté. (Arrêté du 27 juillet 1949)


Remarque :
Les services accomplis dans les centres gérés par les Compagnons de France ne peuvent en aucun cas être validés par l’Ircantec (décision Commission Mixte).