Ircantec Base de connaissances
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Règlementation

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Le capital-décès de l’Ircantec   est versé aux ayants droit d’un agent relevant de l’Institution lorsque celui-ci décède en activité. (art. 10 du décret 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié)
Ce capital-décès, servi par l’Institution, est complémentaire du capital-décès versé par le régime général de la sécurité sociale.