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Calcul des points gratuits - service militaire

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Le nombre de points attribués est proportionnel à la moyenne annuelle des points acquis par les intéressés pour l’ensemble de leurs services pris en compte, que ce soit des services effectifs ou assimilés (maladie, chômage...).

Exemple :

Un agent a été employé dans une mairie du 1er février 1968 au 12 mai 1987. Il a été malade du 13 mai 1987 au 30 avril 1990, date à laquelle il a été mis en invalidité.
Sa période d’invalidité a été prise en compte par l’Ircantec du 1er mai 1990 au 31 mars 1994. Il a acquis 12744 points pour l’ensemble de ces périodes d’une durée
totale de 26 ans 2 mois (314 mois). Il avait effectué son service militaire du 1er avril 1954 au 30 septembre 1955. Le calcul des points gratuits s’effectuera ainsi :

(12744 x 18) / 314 = 730 points