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Calcul des cotisations rétroactives

Publié le

Les cotisations rétroactives sont calculées en fonction des taux d’appel
applicables à l’époque où les services validés ont été accomplis.

(Tableau Taux de cotisations)

Le montant des cotisations rétroactives peut être majoré si la validation
est demandée "hors délai".