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Calcul des cotisations rétroactives pour services de titulaires sans droit

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Les cotisations afférentes à la validation des services de titulaires sans droit sont à la charge des régimes spéciaux dont relevaient antérieurement l’agent. Lors de la validation, une facture est établie et adressée à l’organisme liquidateur.

Cette facture comporte :

  • le montant des cotisations employeurs,
  • le montant des cotisations agent, limitées au solde disponible. Le solde disponible correspond à la différence entre la totalité des cotisations versées par l’agent au régime spécial et la part de ces cotisations reversées au régime de sécurité sociale.

Si le solde disponible est supérieur aux cotisations salariales dues à l’Ircantec (extrêmement rare) : Le reliquat de ce solde reste acquis au régime spécial.

Si le solde disponible est insuffisant pour couvrir la totalité des cotisations agent : la différence entre le montant total des cotisations et le solde disponible est facturée au bénéficiaire de la validation.

En raison du montant très élevé des cotisations sécurité sociale, le solde disponible est désormais presque toujours insuffisant pour couvrir le montant des cotisations Ircantec.

Exemple :
Un agent, employé à l’Education Nationale, a été titulaire du 1er janvier 1984 au 31 août 1994, soit moins de quinze ans. Il avait versé 9.440 € de cotisations à son régime de retraite (pensions civiles et militaires) pour toute cette période. La réaffiliation au régime général lui a coûté 9.366 €. Il reste donc 74 € de solde disponible. Le calcul cotisations sur la base des rémunérations brutes pour la période TSD a abouti à un montant de 3.802 € (part employeur) et 2.533 € (cotisations agent). La facture qui est adressée à l’organisme liquidateur s’élève donc à (part employeur + solde disponible) : 3.802 € + 74 € = 3.876 €. Les cotisations facturées à l’agent (différence entre le montant total des cotisations agent et le solde disponible) s’élèvent à : 2.533 € - 74 € =2.459 €