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Base de connaissances

Avoir la qualité de salarié

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Le régime géré par l’Ircantec   s’applique aux personnes ayant la qualité de salarié, au sens du code de la sécurité sociale.


Règles générales

Le régime s’applique quels que soient la durée, le mode de rémunération (paiement à l’acte, à la tâche, à la pige...) et les conditions de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile.)

L’Ircantec n’est pas habilitée à déterminer la qualité de salarié. Celle-ci résulte de l’existence d’un lien de subordination entre la collectivité et l’agent, que seule la collectivité est capable de justifier.

Dans ce cadre, le régime s’applique, notamment :

  • aux agents vacataires salariés,
  • aux travailleurs salariés handicapés qui perçoivent en plus des indemnités versées par la sécurité sociale, une rémunération de l’employeur et sont considérés comme salariés au sens du code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, outre les agents en activité, les agents qui bénéficient de points gratuits pour une période précédée d’une activité rémunérée relevant de l’Ircantec sont considérés comme des affiliés de l’Ircantec.

Collaborateurs occasionnels

A compter du 1er août 2000, les agents occasionnels du service public énumérés sous forme d’honoraires sont reconnus en tant que salariés. Toutefois, lorsque les personnes ont opté pour un assujettissement de tous leurs revenus au régime des professionnels non salariés non agricoles, ils cotisent au titre de leur activité de collaborateur occasionnel au régime vieillesse complémentaire de l’organisme concerné.

Le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 abroge le décret n°2000-35 du 17 janvier 2000, actualise la liste des personnes concernées par le statut de collaborateurs occasionnels du service public (COSP) et étend notamment la qualité de COSP à certaines catégories d’administrateurs d’organisme de retraite.

Stagiaires de formation professionnelle (TUC, TUS)

Principe : non affiliation à l’Ircantec  

Les stagiaires de formation professionnelle ne sont pas considérés comme salariés au sens du code de la sécurité sociale.

En conséquence, ils ne doivent pas être affiliés à l’Ircantec même s’ils effectuent un stage rémunéré.

C’est ainsi que les personnes suivantes ne doivent pas cotiser au présent régime

  • les jeunes ayant effectué des TUC (Travaux d’Utilité Collective),
  • les personnes accomplissant des TUS (Travaux d’utilité Sociale),
  • les bénéficiaires d’une formation professionnelle rémunérée par l’État, en faveur des prisonniers de guerre et déportés.

Exception

La situation des agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière qui participent à des stages de formation professionnelle continue ou qui bénéficient de congés de formation professionnelle (décret n° 75-205 du 26/3/75 modifié n° 90-139 du 5/4/90) est différente.

Par décision du Ministère de l’Économie et des Finances, les intéressés doivent cotiser à l’Ircantec :

  • soit sur la base de la rémunération lorsqu’elle est maintenue par l’administration ou l’établissement public employeur,
  • soit sur la base de l’indemnité de formation servie par l’employeur.

Toutefois lorsqu’il n’y a plus versement de l’indemnité de formation ou perception d’aides financières, le versement des cotisations à l’Ircantec n’est plus possible.

TABLEAU FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AGENTS NON TITULAIRES DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS HOSPITALIÈRES
INTITULESITUATION DANS L’ADMINISTRATIONSITUATION IRCANTEC
Action de formation à l’initiative de l’administration Congé de
formation=service effectif maintien de la rémunération
affiliation sur la base de la rémunération versée
Participation aux cycles ou stages offerts par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs Décharge ou dispense de service maintien de la rémunération Affiliation sur la
base de la rémunération versée
Action choisie en vue de la formation professionnelle 
 convenance personnelle 
 
 
 congés pour les agents de moins de 20 ans
 
 
 Indemnité de formation limitée dans le temps 
 
 Stage=service effectif maintien de la rémunération
 
 
 Affiliation pendant la durée de versement de l’indemnité
 Affiliation sur la base de la rémunération versée
Participation aux stages de conversion ou de promotion professionnelle 
 décision de licenciement 
 
 
 
 
 après le départ de l’administration
 
 
 
 pendant 2 mois, maintien de la rémunération / après 2 mois, aides financières 
 
 
 aides financières
 
 
 
 Affiliation sur la base de la rémunération versée (2 mois) / Pas d’affiliation
 Pas d’affiliation