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Avantages en nature

Publié le

Les avantages en nature sont des éléments de rémunération.

Comme tels, ils doivent être inclus dans la rémunération soumise à cotisations Ircantec  . Lorsque le montant de la rémunération (salaire brut annuel en espèces avant incorporation des avantages en nature) de l’agent est inférieur ou égal au plafond de la Sécurité Sociale, la valeur des avantages en nature est évaluée forfaitairement.

Barème des avantages en nature à compter du 1er janvier 2017
 
 
Revenu
Repas
Logement (par mois)

repas


repas

1 pièce 
principale

2 pièces et plus 
montant forfaitaire 
par pièce

inférieur à 1634,50 €
 
 
 
 
 
 
4,75 €
 
 
 
 
 
 
9,50€
68,50 €
36,60 €
de 1634,50 € à 1961,39 €
80,00 €
51,40 €
de 1961,40 € à 2288,29 €
91,30 €
68,50 €
de 2288,30 € à 2942,09 €
102,60 €
85,50 €
de 2942,10 € à 3595,89 €
125,60 €
108,40 €
de 3595,90 € à 4249,69 €
148,40 €
131,10 €
de 4249,70 € à 4903,49 €
171,20 €
159,70 €
à partir de 4903,50 €
194,00 €
182,60 €

(Pour tout autre exercice, veuillez contacter nos services)

Les évaluations forfaitaires constituent des minima qui peuvent être remplacés par des valeurs plus importantes, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Lorsque le montant de la rémunération est supérieur au plafond de la Sécurité Sociale, c’est la valeur réelle des avantages en nature qui doit être prise en compte. A défaut de connaître la valeur réelle, l’évaluation forfaitaire peut être reconnue.

La contribution de l’employeur aux abonnements de transports publics souscrits par ses salariés ne doit pas être intégrée dans l’assiette de cotisation   Ircantec.

La participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) doit être intégrée dans l’assiette de cotisations de l’Ircantec.

Informations pratiques