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Assiette des validations

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L’assiette retenue pour le calcul des points et des cotisations rétroactives est, en règle générale, la rémunération globale brute perçue à l’époque.
Cette rémunération doit être indiquée par l’employeur sur l’état des services à valider.
Toutefois la production d’un état des services à valider est inutile, quelles que soient les durées d’activité à valider et le montant des cotisations employeur, si le dossier contient une pièce officielle, comportant les rémunérations, qui émane de la collectivité.