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Assiette de cotisations élus - Employeurs multiples

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La règle de la proratisation de l’assiette de cotisations en cas d’employeurs multiples ne peut être appliquée que pour des rémunérations perçues au titre d’activités salariées, ou que pour des indemnités de fonction perçues au titre d’activités électives.

Cas d’un élu local exerçant simultanément une activité professionnelle relevant du régime.Les cotisations sont dues et calculées au titre de chaque activité, indépendamment l’une de l’autre. Il n’y a pas de proratisation des cotisations entre les employeurs.

Cas d’un élu local exerçant simultanément plusieurs mandats locaux donnant lieu à cotisations Ircantec  . Les collectivités où il exerce ses mandats doivent s’entendre pour
partager le plafond de la tranche A et calculer les cotisations proratisées.

Voir exemple Employeurs multiples

Informations pratiques