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Assiette de cotisation en fonction du statut

Publié le

Praticiens hospitaliers (temps plein ou partiel), praticiens attachés et praticiens attachés associés, assistants des hôpitaux, praticiens contractuels et praticiens adjoints contractuels.

Assiette de cotisation   Ircantec   du personnel médical visé par le décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010
Personnels concernésAssiette de cotisation Ircantec
Praticiens hospitaliers temps plein

(R.6152-1 du CSP)

sans activité libérale

avec activité libérale
Totalité des émoluments et totalité des indemnités prévues par l’Art. D 6152-23-1 du CSP sauf point 3° * (liste en annexe bis )

2/3 des émoluments et 2/3 des indemnités prévues par l’Art. D 6152-23-1 du CSP sauf point 3° * (liste en annexe bis)

Attention voir note 1 et 2
Praticiens hospitaliers temps partiel

(R.6152-201 et suivants du CSP)
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, sur 80% des émoluments et indemnités prévues par l’Art. D 6152-220-1 du CSP sauf points 3° * et 7° ** (liste en annexe bis).

Attention voir note 2

du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, sur 90% des émoluments et indemnités mentionnés ci-dessus.

à compter du 1er janvier 2015 sur la totalité des émoluments et indemnités mentionnés ci-dessus.

Nb : Pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel qui avaient la qualité de chef de service avant d’être intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers, l’assiette des cotisations ne pourra être inférieure à la moitié du traitement brut afférent au premier chevron du groupe A des rémunérations hors échelle de la fonction publique
Praticiens attachés et praticiens attachés associés à temps plein

(R.6152-601 et suivants du CSP)
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, sur 80% des émoluments et des indemnités prévues par les articles R 6152-612 et D 6152-612-1 du CSP sauf point 7°
** ou R6152-633 et D 6152-633-1 sauf point 4° **.

et sur 80% de l’indemnité différentielle prévue à l’Art. R 6152-611 du CSP

(liste en annexe bis)

Attention voir note 2

du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, sur 90% des émoluments et indemnités mentionnés ci-dessus.

à compter du 1er janvier 2015 sur la totalité des émoluments et indemnités mentionnés ci-dessus.
Praticiens attachés et praticiens attachés associés exerçant une activité répartie entre plusieurs établissements totalisant l’équivalent d’un temps plein et n’exerçant par ailleurs aucune activité libéraledu 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, sur 80% des émoluments et des indemnités prévues par les articles R 6152-612 et D 6152-612-1 du CSP sauf point 7°
** ou R6152-633 et D 6152-633-1 sauf point 4° **.

et 80% de l’indemnité différentielle Art. R 6152-611 du CSP

(liste en annexe bis)

Attention voir note 2

du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, sur 90% des émoluments et indemnités mentionnés ci-dessus.

à compter du 1er janvier 2015 sur la totalité des émoluments et indemnités mentionnés ci-dessus.

NB  : l’assiette ici définie est calculée au prorata de la durée accomplie dans chaque établissement.
Praticiens attachés et praticiens attachés associés n’exerçant pas leur activité à temps plein

(R.6152-601 et suivants du CSP)
70% des émoluments et des indemnités prévues par par les articles R 6152-612 et D 6152-612-1 du
CSP sauf point 7° ** ou R6152-633 et D 6152-633-1 sauf point 4° **.

et 70% de l’indemnité différentielle Art. R 6152-611 du CSP

(liste en annexe bis)

Attention voir note 2
Assistants des hôpitaux à temps partiel ou à temps plein

(R 6152-501 et suivants du CSP)
Voir note Ircantec
Jusqu’au 31 mars 2015 : Totalité des émoluments et des indemnités mentionnées aux points 2° à 6° de l’Art R6152-514 du CSP

A compter du 1er avril 2015 (décrets n°2015-320 et 2015-321 du 20 mars 2015) : Totalité des émoluments et indemnités mentionnées aux points 1°à 4° de l’art D 6152-514-1 nouveau du CSP

(liste en annexe bis)

Attention voir note 2
Assistants associés des hôpitaux à temps plein ou à temps partiel

(R6152-538 et suivants du CSP)
Voir note Ircantec
Jusqu’au 31 mars 2015 : Assiette de cotisation identique à celle des assistants des hôpitaux à temps partiel ou à temps complet (art 6152-539 du CSP sauf points 4° et 5°)

A compter du 1er avril 2015 (décrets n°2015-320 et 2015-321 du 20 mars 2015) : Totalité des émoluments et indemnités mentionnées aux points 1° et 2° de (l’art D 6152-539-4 nouveau du CSP)

(liste en annexe bis)
Praticiens contractuels à temps plein

(R.6152-401 et suivants du CSP)
Totalité des émoluments et indemnités mentionnés à l’Art D 6152-417 du CSP à l’exception du remboursement de frais mentionné au 4° de ce même article.

(liste en annexe bis)
Praticiens contractuels à temps partiel

(R 6152-401 et suivants du CSP)
70 % des émoluments hospitaliers et indemnités mentionnés à l’Art D 6152-417 du CSP à l’exception du remboursement de frais mentionné au 4° de ce même article.

(liste en annexe bis)
Praticiens adjoint contractuels

(médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes - Décret n° 95-569 du 06/05/1995)

temps plein

temps partiel
Totalité des émoluments et totalité des indemnités prévues par l’art 23 Décret n° 95-569 du 06/05/95

(liste en annexe bis)

70% des émoluments et indemnités prévues par l’art 23 Décret n° 95-569 du 06/05/95

(liste en annexe bis)

_ Attention voir note 2

* Allocation spécifique versée aux praticiens ayant signé un engagement prévu par l’article R 6152-5 (PH temps plein) et R 6152-204 (PH temps partiel) du CSP

** Remboursement des frais de déplacement

Précisions complémentaires :

Note 1 sur l’indemnité de service public exclusif.

L’article 6 du décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 prévoit que le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif, mentionnée au 6° de l’article D 6152-23-1 du CSP, est intégré dans l’assiette de cotisation Ircantec selon les modalités suivantes :

  • 25 % du 01/10/2010 au 30/09/2011
  • 50 % du 01/10/2011 au 30/09/2012
  • 75 % du 01/10/2012 au 30/09/2013
  • 100 % à compter du 01/10/2013

Note 2 sur les indemnités correspondant aux astreintes

L’article 6 du décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 prévoit que le montant des indemnités correspondant aux astreintes pris en compte lors du calcul des cotisations est intégré dans l’assiette de cotisation Ircantec selon les modalités suivantes :

  • 1/7 du 01/10/2010 au 30/09/2011
  • 2/7 du 01/10/2011 au 30/09/2012
  • 3/7 du 01/10/2012 au 30/09/2013
  • 4/7 du 01/10/2013 au 30/09/2014
  • 5/7 du 01/10/2014 au 30/09/2015
  • 6/7 du 01/10/2015 au 30/09/2016
  • 100 % à compter du 01/10/2016