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Assiette de cotisation élus - Montants des indemnités de fonction

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Les indemnités déclarées par les employeurs doivent correspondre aux indemnités réellement perçues.

Jusqu’à la parution de l’ordonnance du 26 juillet 1944, les
fonctions de maires étaient gratuites. Seules les fonctions de maire et adjoints au maire de Paris avaient fait l’objet d’une parution de textes propres :la loi du 8 avril 1914 instaurait la fixation d’indemnités de fonction à ces   élus de Paris.

Depuis 1952, la loi du 24 juillet 1952 a fixé les indemnités de fonction par référence aux indices de l’échelle des traitements de la fonction publique.

Depuis le 30 mars 1992, les indemnités de fonction des élus locaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.