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Assiette de cotisation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet en position de détachement

Publié le

En principe, un fonctionnaire en position de détachement continue de bénéficier, dans son corps d’origine, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Néanmoins, dans le cas où le fonctionnaire est détaché dans un emploi conduisant à pension du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL   ou au régime des pensions civiles et militaires, sa retenue pour pension est calculée sur le traitement afférent à son emploi de détachement.
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