Assemblée consultative provisoire
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Les membres de l’Assemblée Consultative Provisoire, créée par le Comité Français de Libération Nationale à Alger en 1943, n’étaient pas des élus. En conséquence, ils n’ont pas pu relever de la Caisse de Pension des Parlementaires. Les périodes d’activités auprès de l’A.C.P. sont donc validées par l’Ircantec à titre onéreux, dans les conditions suivantes :
- rachat de la période correspondante auprès du régime général de Sécurité Sociale,
- facturation des deux parts de cotisations (agent et employeur) à l’agent,
- validation sous l’indice des Assemblées de parlementaires.