Apprentis des directions des constructions navales (DCAN) et des établissements industriels de l’Etat

Le Ministère de la Défense a formé des apprentis jusqu’au 01/01/1969, après cette date les jeunes sont "élèves de la formation technique" et ne sont plus considérés comme salariés. Ils ne peuvent donc pas prétendre relever de l’Institution. Si des contrats d’apprentissage ont néanmoins été signés par les DACN après 1969, il convient de prendre en compte les périodes considérées, après s’être assuré qu’il s’agit bien réellement d’une période d’apprentissage."

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