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Services effectués dans l’administration française

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L’Algérie est restée française jusqu’au 30 juin 1962, veille de la date de son indépendance. Ses liens particuliers avec la France, puisqu’elle fut département français de 1947 à l’indépendance, conduisent à distinguer l’Algérie des autres anciennes possessions françaises. L’Ircantec   valide, sous certaines conditions et selon la période, les services accomplis en Algérie, en distinguant les activités exercées dans les administrations françaises de celles effectuées dans les administrations locales.

Sont considérés comme services effectués pour le compte de l’administration française, les services accomplis dans les organismes d’État ou les organismes en dépendant qui étaient dotés d’une autonomie vis-à-vis du Gouvernement général d’Algérie.

(art 1er et 5 du décret 51-1445 modifié par décret n° 54-663, et art 1er du décret 59-1569 du 31 décembre 1969)

Les administrations suivantes ont été qualifiées "d’administration française" :

  • ministère des armées,
  • ministère de l’éducation nationale,
  • ministère des transports,
  • ministère de la marine marchande,
  • ministère des anciens combattants,
  • sociétés de radiodiffusion ayant précédé l’ORTF,
  • Banque de l’Algérie,
  • réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger