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Agents en congé de fin d’activité

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Les agents en congé de fin d’activité doivent cotiser sur la base de leur revenu de remplacement, des taux de cotisation afférents au moment du paiement, aux tranches du barème qui étaient applicables à leur rémunération d’activité réduite de 30% (réduction du plafond de la Sécurité Sociale et du plafond en tranche B).
Les dispositions du CFA   ont été reconduites jusqu’au 31 décembre 2002.

L’article 132 de la loi de finance pour 2003 a prévu l’extinction progressive du dispositif du CFA.

Les périodes de CFA d’un titulaire sans droit à pension, rétabli auprès de l’Ircantec  , ne doivent être validées par ce dernier régime.

Cas particulier des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

L’assiette des cotisations des fonctionnaires territoriaux à temps non complet en CFA est celle du revenu de remplacement, c’est-à-dire 75 % du traitement brut proratisé. Cette assiette est répartie entre la tranche A et la tranche B selon la proportion applicable avant le départ en congé de fin d’activité et réduites chacune de 25 %. Le bénéfice de la tranche B est donc maintenu pour ceux qui dépassaient le plafond de la Sécurité Sociale durant leur activité à temps non complet.

L’article 132 de la loi de finance pour 2003 a prévu l’extinction progressive du dispositif du CFA.