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Agents en cessation progressive d’activité - CPA

Publié le

A compter du 1er janvier 2004, l’agent admis en CPA   perçoit une rémunération différente suivant la quotité de travail choisie lors de l’admission au bénéfice du dispositif.

Toutefois, l’assiette de cotisation   IRCANTEC   est déterminée en fonction du temps de travail à temps partiel réalisé et non pas en fonction de la rémunération effectivement perçue.

Quotité de travailRémunérationAssiette de cotisation Ircantec
Dégressive 
 
80% (2 premières années) 
 
60%
 
 
6/7ème 
 
70%
 
 
80% 
 
60%
Fixe 
 
50%
 
 
60%
 
 
50%

Les agents non-titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière pouvaient bénéficier de la cessation progressive d’activité jusqu’à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.
L’indemnité exceptionnelle de 30 % versée aux agents en CPA n’est pas soumise à cotisations Ircantec.