Agents en cessation progressive d’activité - CPA
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A compter du 1er janvier 2004, l’agent admis en CPA perçoit une rémunération différente suivant la quotité de travail choisie lors de l’admission au bénéfice du dispositif.
Toutefois, l’assiette de cotisation IRCANTEC est déterminée en fonction du temps de travail à temps partiel réalisé et non pas en fonction de la rémunération effectivement perçue.
Quotité de travail | Rémunération | Assiette de cotisation Ircantec |
---|---|---|
Dégressive 80% (2 premières années) 60% |
6/7ème 70% |
80% 60% |
Fixe 50% |
60% |
50% |
Les agents non-titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière pouvaient bénéficier de la cessation progressive d’activité jusqu’à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.
L’indemnité exceptionnelle de 30 % versée aux agents en CPA n’est pas soumise à cotisations Ircantec.