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Agents à temps partiel

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A compter du 1er janvier 2009, l’ensemble des agents bénéficiant d’un contrat de droit privé à temps partiel en application de l’article L 3123-14 du code du travail et employés sur un poste dont la rémunération à temps plein est supérieure au plafond de la sécurité sociale peuvent bénéficier de l’abattement d’assiette auprès du présent régime, quelle que soit la nature juridique de l’employeur.

Historique :
Antérieurement au 1er janvier 2009 et depuis le 1er janvier 1991, l’ensemble des agents à temps partiel relevant du régime dont la rémunération du poste à temps plein était supérieure au plafond de la sécurité sociale pouvaient bénéficier d’un abattement d’assiette.

L’obligation de n’avoir qu’un seul employeur pour bénéficier de l’abattement d’assiette avait été supprimée à compter du 30 août 2004 (décret n° 2004-890 du 26 août 2004).

Par ailleurs, antérieurement au 1er janvier 2000, pour bénéficier de l’abattement, la durée du travail devait être inférieure d’au moins 1/5 à la durée légale ou conventionnelle du travail, la limite supérieure de travail de ces   agents étant de 32 heures par semaine ou 136 heures par mois. Pour les agents non titulaires de l’Etat, visés par le décret n° 86-83 du 17/01/1986, cette durée ne pouvait être inférieure à 50 % de la durée hebdomadaire de travail des agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions.

Depuis la loi Aubry2 n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négocié du temps de travail, la référence à un seuil pour définir le temps partiel a été supprimée. La notion de réduction des horaires d’au moins un cinquième à la durée légale du travail a alors été abandonnée.

Statut
Temps partiel
Temps non complet
Droit privéL’article L 212-4-2 nouveau définit comme salarié à temps partiel, tout salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire à taux plein. La durée de référence de l’horaire à taux plein, éventuellement rapportée au mois ou à l’année, est la durée légale ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle fixée au niveau de la branche ou de l’entreprise.
Droit publicUn agent de l’État ou d’une collectivité territoriale ou hospitalière employé à temps complet peut, sur demande, accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. 
Un agent d’une collectivité territoriale ou hospitalière à temps non complet ne peut bénéficier du temps partiel.
Un agent d’une collectivité territoriale ou hospitalière peut être employé à temps plein sur un emploi dont le temps de travail est inférieur à un horaire à temps complet. On parle alors de temps non complet.

Remarque :
L’abattement d’assiette est applicable aux agents non titulaires en cessation progressive d’activité et qui exercent pour le compte des employeurs visés à l’article L 3111-1 du code du travail (ensemble des employeurs de droit privé ainsi que les établissements publics   industriels et commerciaux - ).

L’assiette des cotisations au titre de la tranche A (plafond réduit) est calculée selon la formule :

Exemple
Un agent travaille pour un employeur unique à 60 % du poste à temps plein (exercice 1993).
Il perçoit 1.220 € par mois, le salaire correspondant à l’occupation à temps plein du poste étant de 2.012 €.
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est de 1.922 €.


Cet agent cotisera donc de la manière suivante :
 Tranche A : 1.165 €
 Tranche B : 55 € (1.220 € - 1.165 €)