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Afrique occidentale française (AOF) - Afrique équatoriale française (AEF) - Madagascar - Services dans les administrations locales après l’indépendance

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Les activités qui y sont alors exercées sont validables par l’Ircantec   sous certaines conditions.

Il est rappelé que jusqu’à la date d’indépendance des pays concernés, il n’y a pas de notion d’administration locale. Les emplois publics sont tous considérés comme effectués dans l’administration française. A partir de la date d’indépendance, ces   services sont "créés" sous forme d’administrations locales.

Conditions de validation

  • être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne,
  • avoir signé un contrat de coopération française.

Assiette de cotisation

La rémunération à prendre en compte est égale à celle que percevrait un agent qui occuperait à Paris un emploi de niveau hiérarchique équivalent et requérant une qualification professionnelle identique. (décret N° 70-1277 du 23 décembre 1970 art 7, § 3)

Les indemnités attachées à un emploi hors métropole ne doivent pas être retenues dans l’assiette de cotisation  .

Facturation

Validation onéreuse pour l’agent et gratuite pour l’employeur jusqu’à la date de début de cotisation (en principe le 1/1/1973).