Afrique occidentale française (AOF) - Afrique équatoriale française (AEF) - Madagascar - Services dans l’administration française jusqu’au 31/12/1966

Sont considérées comme administrations françaises en AOF - AEF et Madagascar :

• l’armée,
• les ambassades et consulats,
• le ministère des transports,
• l’Institut Géographique Nationale (IGN),
• l’ensemble des services publics (devenus par la suite administrations locales) jusqu’à la date d’indépendance.

Pour cette période, les conditions de validation sont les suivantes :

• avoir signé le contrat de travail en France ou devant un représentant légal de la France, (décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 art 2)

et

• résider habituellement en France ou dans un département français juste avant de rejoindre le poste en AOF, AEF ou à Madagascar.

En cas de carrière continue à l’étranger, la condition de résidence n’est exigée que pour le premier emploi public. On admet que cette condition de résidence est remplie durant la période du premier contrat lorsque l’agent a été amené à exercer ses fonctions à l’étranger, dans le cadre d’un emploi public, et que, demeuré à l’étranger à l’expiration de son contrat, il a repris un nouvel emploi relevant de l’Ircantec  .

Si les conditions ne sont pas remplies, l’agent devra :

• être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne,
• être affilié au régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale française au titre des services à valider, soit à titre obligatoire, soit à titre volontaire,
• ne pas être affilié à un régime local d’assurance vieillesse.

La rémunération à prendre en compte est égale à celle que percevrait un agent qui occuperait à Paris un emploi de niveau hiérarchique équivalent et requérant une qualification professionnelle identique. (décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 art 7, § 3)

Les indemnités attachées à un emploi hors métropole ne doivent pas être retenues dans l’assiette de cotisation  .

• Validation onéreuse, pour l’agent et l’employeur pour les services effectués dans les administrations centrales françaises,
• Validation onéreuse, pour l’agent seulement pour les services dépendant du Secrétariat Général du Gouvernement (services devenus administrations locales à l’indépendance).