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Activités exercées sur le territoire métropolitain pour le compte des autorités allemandes

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Activités exercées sur le territoire métropolitain pour le compte des autorités allemandes (y compris les services en mairies, préfectures et rémunérés sur le budget "frais des troupes d’occupation).

Au cours de la guerre, des personnes ont pu travailler pour le compte des autorités d’occupation (besoins d’administration locale, entreprises allemandes implantées sur le territoire, entreprises et locaux réquisitionnés).

Ces services sont validables par l’Ircantec, sous réserve de ne pas être pris en compte par un autre régime de retraite complémentaire :

  • soit à titre gratuit lorsque les conditions des articles 13 et 13 bis de l’arrêté du 30 décembre 1970 (points guerre) sont réunies,
  • soit, dans le cas contraire, à titre onéreux, sur production d’un état des services à valider délivré par le Ministère du Budget.

Remarque : Les services pour l’organisation TODT ne sont en principe validables qu’à compter du 1er octobre 1942, sauf en cas de preuve d’emploi antérieurement à cette date.

En ce qui concerne, les entreprises réquisitionnées, les services effectués dans celles-ci ne relèvent pas de l’Ircantec lorsque les établissements exerçaient une activité relevant des régimes de retraite du secteur privé au moment de la mainmise de l’occupant.
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