Activités accomplies en Alsace - Lorraine pour le compte des autorités allemandes
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L’Alsace-Lorraine a été annexée par l’Allemagne en 1940. L’administration Allemande s’est donc implantée dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. L’Ircantec valide à titre onéreux les services effectués dans ces administrations dès lors qu’elles sont assimilables à des administrations françaises.
Remarque : Ne sont pas susceptibles de bénéficier de cette validation :
- les agents ayant fait l’objet d’une sanction au titre de l’épuration
administrative, - les agents qui avaient quitté leur domicile d’Alsace-Lorraine au 2 septembre 1939 et y sont retournés durant l’occupation.
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