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Activités accomplies en Alsace - Lorraine pour le compte des autorités allemandes

Publié le

L’Alsace-Lorraine a été annexée par l’Allemagne en 1940. L’administration Allemande s’est donc implantée dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. L’Ircantec   valide à titre onéreux les services effectués dans ces   administrations dès lors qu’elles sont assimilables à des administrations françaises.

Remarque : Ne sont pas susceptibles de bénéficier de cette validation :

  • les agents ayant fait l’objet d’une sanction au titre de l’épuration administrative,
  • les agents qui avaient quitté leur domicile d’Alsace-Lorraine au 2 septembre 1939 et y sont retournés durant l’occupation.

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