Ircantec Base de connaissances
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Activité dans des organismes dissous ou disparus

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Organisme dissous

L’Ircantec   appelle "organisme dissous" une collectivité qui n’a jamais adhéré à l’Ircantec mais qui relevait, de par sa nature et son objet, du champ d’application du régime. Cette collectivité a disparu, sans avoir d’organisme liquidateur compétent et sans qu’aucun rattachement à une collectivité n’ait été effectué. La validation est faite sous l’indice de collectivité réservé à ce type d’organisme. Les cotisations rétroactives "employeur" pour la validation d’une période accomplie dans ces   organismes ne sont pas appelées (part employeur gratuite). Seule la part agent doit être payée.

Organisme disparu

Il s’agit d’un organisme, relevant du champ d’application de l’Ircantec, ayant disparu sans avoir été affilié ni au présent régime ni à une caisse du secteur privé. Lors de sa disparition, il a été rattaché à une collectivité affiliée à l’Ircantec, mais cette collectivité refuse de se considérer comme organisme liquidateur. La validation est effectuée sous l’indice de la collectivité de rattachement. Les cotisations rétroactives "employeur" pour la validation d’une période accomplie dans ces organismes n’est pas appelée (part employeur gratuite). Seule la part agent doit être payée.