Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Personnel médical - Reprise d’activité

Publié le

A compter du 1er janvier 2009, les médecins et infirmiers bénéficient des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite.

Si ces conditions de cumul ne sont pas respectées, la situation est analysée selon les règles prévue au 7° de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale applicables aux médecins et infirmiers qui reprennent une activité dans les établissements de santé ou dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux au titre de vacations.

Au terme de cet article, ils peuvent alors cumuler leur emploi et leur retraite dans la limite :

  • d’une durée annuelle d’activité soit de 910 heures, soit de 260 demi-journées (R 161-19 du CSS)
  • d’un plafond annuel de revenus égal au plafond de la sécurité sociale (R 161-19 du CSS)

En cas de dépassement du plafond, la pension servie par le régime de base est écrêtée à due concurrence. Ces dispositions spécifiques s’appliquent aux pensions de vieillesse servies à compter du 1er novembre 2004 et aux activités en cause exercées à compter de cette date.
Les personnels médicaux dont la situation n’entre pas dans le cadre des dispositifs ci-dessus mentionnés, peuvent également bénéficier des règles de cumul emploi retraite.