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Employeurs soumis à la DSN : Régularisation mensuelle ou trimestrielle des cotisations

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Employeurs soumis à la DSN : Régularisation mensuelle ou trimestrielle des cotisations

Les employeurs ayant recours à la DSN (article 7 point VIII du décret n°70-1277) procèdent à la régularisation des cotisations dans les conditions définies au II de l’article R..242-2 du code de la sécurité sociale. Cette régularisation est mensuelle.

L’employeur fait masse, à chaque échéance de cotisations, des sommes dues au titre des périodes de travail comprises entre cette échéance et le premier jour de l’année ou le jour de l’embauche, si elle est postérieure, et calcule les cotisations sur la partie de cette masse qui ne dépasse pas la somme des plafonds périodiques applicables à ces   mêmes périodes.

La différence éventuelle, entre le montant des cotisations ainsi déterminé et le montant de celles qui ont été précédemment versées, fait l’objet d’un versement complémentaire.

Ce versement complémentaire est effectué le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances suivantes (article R243-6 point II du code de la sécurité sociale) :

  Le 5 de ce mois pour les employeurs dont l’effectif est d’au moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
  Le 15 de ce mois dans les autres cas.

Par exception, l’employeur dont l’effectif est de moins de onze salariés peut opter pour le versement trimestriel des cotisations afin de verser les cotisations dues au titre des périodes de travail d’un trimestre civil dans les quinze premiers jours du trimestre civil suivant (article R243-6-1 du code de la sécurité sociale).