Ircantec Base de connaissances
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Principe

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Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, les taux de cotisations et plafonds de sécurité sociale applicables au calcul des cotisations Ircantec   en Tranche A et en Tranche B sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues (article R242-1 du code de la sécurité sociale modifié).

En cas de rappel de salaire versé à un salarié toujours en activité au sein de l’entreprise, les taux et plafonds qui lui sont appliqués sont les mêmes que ceux de la paie à laquelle le rappel est rattaché.

Exemple : Un employeur paye son salarié le 30 mars 2018 au titre de son activité exercée en mars 2018. Il lui paye à cette même date un rappel de salaire qui était dû au titre de l’exercice 2017.
Il convient d’appliquer les taux et plafonds du mois de mars 2018 pour la rémunération principale et pour le rappel de salaire.