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Définition du Cumul emploi retraite

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Le cumul emploi-retraite est la possibilité, sous certaines conditions, de percevoir une retraite, tout en exerçant une activité professionnelle.

A l’Ircantec  , c’est l’article 14 de l’arrêté du 30 décembre 1970 qui fixe les conditions dans lesquelles un affilé peut bénéficier de sa pension Ircantec tout en reprenant ou poursuivant une nouvelle activité le faisant cotiser au régime.

Le cumul d’une pension Ircantec avec une pension d’un autre régime de retraite est autorisé avec :

  • toutes les autres retraites complémentaires du secteur privé,
  • la pension vieillesse de sécurité sociale,
  • une pension d’invalidité servie par le régime général ou agricole de sécurité sociale,
  • une pension de coordination d’un régime spécial,
  • une pension militaire d’invalidité servie en application du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (qui ne doit pas être confondu avec le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite). Cette pension militaire d’invalidité s’apparente à une compensation d’un préjudice,
  • une pension servie par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CNASSM) lorsque les périodes qu’elle couvre ont été retenues seulement par cette caisse,
  • une pension d’un régime spécial acquise au titre d’une activité principale concomitante à une activité accessoire relevant de l’Ircantec et accomplie avant le 1/10/1950,
  • une pension d’un régime spécial acquise au titre de services effectués dans des emplois successifs,
  • la solde de réserve attribuée aux officiers généraux placés "en position spéciale" pour une période concomitante à une période d’activité relevant de l’Ircantec
  • un revenu d’activité ne relevant pas de l’Ircantec (activité d’agent titulaire) _

Le cumul de la retraite Ircantec est interdit avec :

  • une pension d’un régime spécial acquise au titre d’activité exercée concomitamment à l’activité pour laquelle est calculée la retraite Ircantec. Toutefois le cumul est autorisé avec une pension acquise au titre d’une activité principale concomitante à une activité accessoire relevant de l’Ircantec et accomplie avant le 1er octobre 1950 (application de l’art. D 171-4 du Code de la Sécurité Sociale).
  • une pension d’un régime spécial lorsque cette dernière rémunère, pour certains officiers et officiers généraux, le temps passé en position de non activité par suppression d’emploi ou en disponibilité et durant lequel l’agent a exercé une activité professionnelle relevant de l’Ircantec,
  • une rente viagère acquise au titre des mêmes services.

Les médecins et infirmiers bénéficient de mesures spécifiques en matière de cumul emploi retraite. (voir ces mesures)

La réglementation en matière de cumul emploi retraite est également spécifique pour les élus. (voir ces mesures)