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Catégories d’agents relevant du régime
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Transformation juridique - Agents titularisés
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Renonciation à la demande de transfert suite à titularisation (retour sur option)
Retour partiel sur option : Agents du CNRS
Employeurs
Adhésion
Changement de situation juridique
Sortie du régime
Cotisations / Déclaration
Cotisations IRCANTEC
Assiettes de cotisations
Assiette de cotisations : cas général
Assiette de cotisations : cas particuliers
Assiette de cotisations : praticiens hospitaliers
Assiette de cotisations : élus
Taux théorique et taux d’appel de cotisations
Taux théorique et taux d’appel de cotisations
Taux de cotisations et plafonds applicables
Principe
Dérogations
Cas de réduction du calcul du plafond de sécurité sociale
Paiement des cotisations
Modalités du précompte
Périodicité de versement
Date d’exigibilité
Majorations de retard
Prescriptions des cotisations
Régularisation des cotisations
Employeurs soumis à la DSN : Régularisation mensuelle ou trimestrielle des cotisations
Employeurs non soumis à la DSN : Régularisation annuelle des cotisations
Employeurs multiples
Proratisation du plafond d’assiette
Régularisation annuelle des cotisations en cas d’employeurs multiples
Cas d’exonération des cotisations
Aides à domicile employées par des personnes morales
Dispense de cotisations pour les travailleurs étrangers
Apprentis
Déclarations employeurs
Production des déclarations par les employeurs
Pénalités de retard
Consigne réglementation interne
Consigne ou recommandation réglementaire interne 880-1
Carrière
Constitution des droits
Détermination du nombre de points - Mode de calcul
Les points de majoration forfaitaire
La surcote
Information des cotisants - Bulletin de situation de compte
Périodes d’activité
Titularisation
Périodes anciennes n’ayant pas donné lieu à cotisations
Définition
Règles de validation
Cotisations rétroactives
Règles particulières de validation concernant certains organismes
Règles particulières de validation concernant certains agents
Périodes antérieures à l’affiliation au privé
Modalités de calcul des points acquis par validation
Elus
Praticiens hospitaliers
Titulaire sans droit à pension
Définition
Validation
Cotisations rétroactives
Points gratuits
Capital décès
Calcul et paiement de l’allocation
Cas particuliers
Agent titularisé
Activités à l’étranger ou en Alsace/Moselle
Activités à l’étranger
Alsace/Moselle
Interruption d’activité
Maladie
Points gratuits maladie - maternité - accident du travail - Définition
Conditions d’attribution
Durée d’attribution
Règles de calcul des points
Périodes de maladie interrompant ou incluses dans une période de chômage
Elus - Points gratuits maladie
Praticiens hospitaliers - points gratuits maladie
Invalidité
Définition
Conditions d’attribution
Interruption de l’attribution des points gratuits
Chômage
Chômage à compter du 01/01/2009
Financement
Activité partielle
Activité partielle - Attribution de points gratuits
Services militaires
Service militaire
Service civique et service civil
Périodes de guerre
Voir aussi : ELUS
Voir aussi : ENGAGES VOLONTAIRES
Autres interruptions
Cessation anticipée des victimes de l’amiante
Interruption d’activité professionnelle (IAP)
Interruptions pour soutien familial
Congé de paternité
Soins aux tuberculeux
Carrières spécifiques
Elus locaux
Evolution de l’affiliation des élus
Statut de l’élu
Assiette de cotisations
Points gratuits
Elus - calcul des droits
Retraite par anticipation
Retraite progressive
Cumul activité - retraite
Praticiens hospitaliers
Assiette de cotisation des praticiens hospitaliers
Médecins titulaires sans droit
Cessation d’activité
Points gratuits
Autres personnels médicaux
Internes en médecine
Étudiants hospitaliers
Médecins coordonnateurs
Docteurs Juniors
personnels associés
Engagés volontaires
Définition
Points gratuits
Par devancement d’appel
Dans les écoles préparatoires militaires
Durant une période de guerre
Greffiers
Greffes
Greffiers
Employés de greffier
Tableaux récapitulatifs
Députés européens
Représentants français à l’Assemblée des communautés européennes
Demander sa retraite
Les conditions d’ouverture du droit à retraite
Conditions à remplir pour demander sa retraite
Retraite à taux plein - âge de la retraite
Retraite à taux réduit
Attribution de la retraite à taux plein avant 65 ans
Remboursement de cotisations
Cumul entre une allocation Ircantec et le revenu minimum d’insertion (RMI)
Cumul entre la retraite Ircantec et une indemnité de licenciement ou une allocation de chômage
Liquidation de la retraite
Date d’entrée en jouissance - Règles de base
Demande tardive - Rappel d’arrérages
Les droits liés aux enfants
La majoration pour enfants
La bonification parentale
La surcote
Définition
Surcote et reprise d’activité
Surcote et retraite progressive
Surcote et élus locaux
Surcote et droits dérivés
La cessation anticipée d’activité
Cessation anticipée d’activité - Attribution de points gratuits aux agents
Cessation anticipée d’activité - Victimes de l’amiante
Prendre une retraite progressive
Retraite progressive
Etre à la retraite
Paiement
Montant de la retraite
Revalorisation du montant de la retraite
Périodicité
Terme et modes
Modes de paiement
Paiement à des tiers - Paiement en cas d’absence
Règles de prescription des arrérages
Fiscalité et prélèvements sociaux
Fiscalité
Déclaration aux services fiscaux
Calcul du montant imposable
Retenue de l’impôt à la source - personnes fiscalement domiciliées à l’étranger
Prélèvement à la source
Déclaration fiscale des allocations de retraite des élus locaux
Régime fiscal des points de surcote
Prélèvements sociaux
Cotisations assurance maladie
Cotisations assurance maladie Alsace Moselle
Contribution sociale généralisée (CSG)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)
Contribution sociale spécifique mahoraise
Précompte au titre de l’assurance maladie - élus
Précompte au titre de la contribution sociale généralisée et de la CRDS - élus
Surcote - Prélèvements sociaux - Assurance maladie
Prescriptions relatives aux prélèvements sociaux
Cotisation volontaire des retraités résidant à l’étranger
Reprendre une activité
Définition du Cumul emploi retraite
Règles applicables au Cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015
Règles applicables au Cumul emploi retraite avant le 1er janvier 2015
Contrôle des règles du Cumul emploi retraite par le régime de base
Dispositifs spécifiques au Cumul emploi retraite
Assistants maternels ou familiaux - Reprise d’activité
Personnel médical - Reprise d’activité
Elus - Cumul emploi retraite
Demander une révision de sa retraite
Demande de suspension ou d’annulation de retraite
Révision d’une allocation minorée
Remise en paiement d’une allocation minorée - élu
Bulletin de pension
Bulletin de pension
En cas de décès
Capital décès
Règlementation
Elus locaux
Conditions d’ouverture du droit
Agents considérés comme relevant du régime
Evènement générateur du droit
Ayants droit
Situations particulières
Pièces justificatives à fournir
Réglementation pour le montant du capital décès
Période de référence et base de calcul
Répartition du capital décès
Déchéance
Mineurs
Paiement à des tiers
Prescription
Fiscalité
Prélèvement sociaux
Réversion
Définition des droits du conjoint ou de l’ex-conjoint
Conditions d’attribution des droits de réversion
Montant de la pension de réversion
Réversion en cas de mariage posthume
Réversion en cas d’absence
Date de décès incertaine
Réversion en cas de séparation de corps
Droit à réversion pour le conjoint condamné pour violences conjugales
Date d’entrée en jouissance
Suspension - Interruption de l’allocation
Cumuls
Surcote
Prélèvements sociaux sur réversion
Réversataire domicilié fiscalement en France
Réversataire domicilié fiscalement à l’étranger
Succession
Récupération des trop versés en cas de décès de l’allocataire
Paiement d’arrérages restant dus au décès.
Orphelins
Droits des orphelins : définition
Conditions
Montant de l’allocation orphelin
Date d’entrée en jouissance de l’allocation d’orphelin
Paiement de l’allocation
Cumuls de l’allocation d’orphelin
Pièces justificatives pour demande de pension d’orphelin
Surcote pour orphelin
Accueil
Carrière
Carrière
Constitution des droits
Détermination du nombre de points - Mode de calcul
Les points de majoration forfaitaire
La surcote
Information des cotisants - Bulletin de situation de compte
Périodes d’activité
Titularisation
Périodes anciennes n’ayant pas donné lieu à cotisations
Définition
Services passés n’ayant pas donné lieu à cotisations - Dispositions réglementaires
Services passés n’ayant pas donné lieu à cotisations - Bénéficiaires
Règles de validation
Validation de services passés - Principes
Validation des services effectués avant 1971
Assiette des validations
Cotisations rétroactives
Calcul des cotisations rétroactives
Paiement des cotisations rétroactives
Activité dans des organismes dissous ou disparus
Fiscalité - Déductibilité fiscale des cotisations rétroactives
Règles particulières de validation concernant certains organismes
Validation des services passés des agents d’entreprises électriques et gazières
Banque de France
Organismes internationaux
Entreprises nationalisées et dénationalisées
Etablissements français culturels ou d’enseignement à l’étranger dotés de l’autonomie financière
Règles particulières de validation concernant certains agents
Règles particulières de validation concernant les assistantes maternelles
Travailleurs au pair
Apprentis des directions des constructions navales (DCAN) et des établissements industriels de l’Etat
Gérants d’agences postales ou de cabines téléphoniques, porteurs de télégramme
Receveur buralistes, receveurs auxiliaires des impôts (R.A.I.), correspondants locaux des impôts
Activités culturelles des religieux et Ministres des cultes d’Alsace-Moselle
Incarcéré au titre d’actions subversives
Validation de services accomplis par des élus
Périodes antérieures à l’affiliation au privé
Périodes antérieures à l’affiliation au privé
Modalités de calcul des points acquis par validation
Modalités de calcul des points acquis par validation
Elus
Elus - Périodes anciennes
Praticiens hospitaliers
Périodes anciennes - Praticiens hospitaliers
Titulaire sans droit à pension
Définition
Définition
Régimes spéciaux coordonnés
Motifs de la perte des droits à pension
Validation
Validation Titulaire sans droit - Règles de base
Limite d’âge
Radiation des cadres à compter du 1er janvier 1990
Radiation des cadres avant le 1er janvier 1990
Agent dont les cotisations ont été remboursées
Organismes liquidateurs
Titulaires Sans Droit en cessation progressive d’activité (CPA)
Titulaires Sans Droit en congé de fin d’activité
Services particuliers validables ou non validables
Cotisations rétroactives
Calcul des cotisations rétroactives pour services de titulaires sans droit
Paiement des cotisations
Défaut de versement des cotisations agent - Déchéance des droits
Points gratuits
Maladie
Invalidité
Chômage
Service militaire
Capital décès
Stagiaires
Titulaires sans droit en chômage
Calcul et paiement de l’allocation
Conditions d’âge
Précompte des cotisations rétroactives
Cas particuliers
Recommandation réglementaire interne 246-1
Cas particuliers
Titulaire sans droit ayant opté pour la nationalité algérienne
Titulaires sans droit dans les TOM et à l’étranger
Le transfert des droits à pension des fonctionnaires européens
Titulaire sans droit d’un régime local d’Alsace Moselle
Maintien des droits en cas de transformation juridique
Agent titularisé
Agent titularisé
Activités à l’étranger ou en Alsace/Moselle
Activités à l’étranger
Conditions de rachat auprès du régime général de Sécurité sociale
Conditions de rachat
Algérie
Services effectués dans l’administration française avant l’indépendance
Conditions de validation des services effectués dans l’administration française avant l’indépendance
Services dans l’administration locale avant l’indépendance
Services dans l’administration locale après l’indépendance
Formations supplétives
Services accomplis dans les unités territoriales (UT)
Titulaire sans droit ayant opté pour la nationalité algérienne
Maroc et Tunisie
Services dans l’administration française avant le 31 janvier 1991
Services dans l’administration française à compter du 31 janvier 1991
Services dans l’administration locale jusqu’à l’indépendance
Services dans l’administration locale après l’indépendance
Services accomplis par les agents des entreprises électriques et gazières du Maroc et de la Tunisie
Titulaires sans droit du Maroc et de la Tunisie
Périodes d’incarcération, d’internement, d’expulsion
AOF - AEF - Madagascar
Afrique occidentale française (AOF) - Afrique équatoriale française (AEF) - Madagascar - Services dans l’administration française jusqu’au 31/12/1966
Afrique occidentale française (AOF) - Afrique équatoriale française (AEF) - Madagascar - Services dans l’administration française à compter du 1/1/1967
Afrique occidentale française (AOF) - Afrique équatoriale française (AEF) - Madagascar - Services dans les administrations locales après l’indépendance
Indochine
Services dans l’administration française jusqu’au 31/12/1966
Services dans l’administration française à compter du 1/1/1967
Services dans l’administration locale jusqu’aux dates de transfert de compétences
Services dans l’administration locale après les dates de transfert de compétences
TOM et étranger
Territoires d’Outre Mer (TOM) et étranger - Services dans l’administration française jusqu’au 31/12/1966
Territoires d’Outre Mer (TOM) et étranger - Services dans l’administration française à compter du 1/1/1967
Services de coopérant à l’étranger
Pécule versé aux agents en service à l’étranger
Europe
Historique
Principes généraux en matière sociale
Travailleurs migrants
Le transfert des droits à pension des fonctionnaires européens
Alsace/Moselle
Etablissements du culte
Ministre du culte
Remplaçants recrutés par des gérants d’agence postale
Enseignants congréganistes
Activités accomplies en Alsace Moselle pour le compte des administrations allemandes
Alsaciens déplacés d’office
Interruption d’activité
Maladie
Points gratuits maladie - maternité - accident du travail - Définition
Conditions d’attribution
Durée d’attribution
Règles de calcul des points
Périodes de maladie interrompant ou incluses dans une période de chômage
Elus - Points gratuits maladie
Praticiens hospitaliers - points gratuits maladie
Invalidité
Définition
Conditions d’attribution
Interruption de l’attribution des points gratuits
Chômage
Chômage à compter du 01/01/2009
Attribution
Attribution de points chômage pour les demandes de retraite reçues à compter du 01/01/2009
Attribution de points chômage - Bénéficiaires
Chômage avec prélèvement de cotisations
Conditions d’attribution pour les périodes de chômage ayant donné lieu à cotisations au titre de la retraite complémentaire
Assiette de validation pour les agents ayant cotisé durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire
Calcul des points pour les agents ayant cotisé durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire
Liste des allocations de chômage ayant donné lieu au prélèvement d’une participation au titre du financement de la retraite complémentaire
Chômage sans prélèvement de cotisations
Conditions d’attribution pour les périodes de chômage n’ayant pas donné lieu à cotisations au titre de la retraite complémentaire
Durée d’attribution pour les agents n’ayant pas cotisé durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire
Assiette de validation pour les agents n’ayant pas cotisé durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire
Calcul des points pour les agents n’ayant pas cotise durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire
Liste des allocations de chômage n’ayant pas donné lieu au prélèvement d’une participation au titre du financement de la retraite complémentaire
Autres allocations spécifiques ouvrant droit à points gratuits
Dispositions communes
Périodes de maladie interrompant ou incluses dans une période de chômage ayant donné lieu ou non à cotisations
Périodes d’invalidité interrompant des périodes de chômage ayant donné lieu ou non à cotisations
Périodes de contrat emploi solidarité (CES) interrompant des périodes de chômage ayant donné lieu ou non à cotisations
Allocations n’ouvrant pas droit à points chômage
Financement
Financement des points chômage
Demandes de remboursement de la cotisation prélevée sur les allocations de chômage
Activité partielle
Activité partielle - Attribution de points gratuits
Services militaires
Service militaire
Service militaire - Définition
Conditions d’attribution
Pièces justificatives
Maintenus - Rappelés
Services par devancement d’appel
Durée de service militaire supérieure à la durée légale
Réserve opérationnelle
Service national féminin
Objecteur de conscience
Prise en compte de services concomitants au service militaire
Permission sans solde
Calcul des points gratuits - service militaire
Service civique et service civil
Service civique
Volontariat civil - Volontariat international
Périodes de guerre
1914-1918
Guerre 1914-1918 - Définition
Guerre 1914-1918 - Conditions d’attribution
Guerre 1914-1918 - Calcul des points
1939-1945
Guerre 1939-1945 - Définition
Guerre 1939-1945 - Périodes validables
Périodes militaires accomplies dans les armées alliées
Guerre 1939-1945 Pièces justificatives
Guerre 1939-1945 - Conditions d’attribution
Guerre 1939-1945 - Calcul des points
Guerre 1939-1945 - Alsace/Moselle - Points gratuits
Activités accomplies pour le compte des autorités françaises auprès d’organismes ayant fonctionné durant la guerre
Administrations et collectivités publiques sous le gouvernement de Vichy
Organismes de résistance
Assemblée consultative provisoire
Centres d’apprentissage ou de formation professionnelle
Mission de restauration paysanne
Maison du prisonnier - Famille du prisonnier - Entraide française
Infirmiers - Infirmières
Affectés spéciaux
Défense passive - Gardes voies
Chantiers de jeunesse
Etrangers incorporés dans les compagnies de travailleurs
Congé d’armistice et congé de non disponibilité
Forces Françaises Libres (F.F.L.)
Forces Françaises de l’Intérieur (F.F.I.)
Résistants espagnols
Aide aux armées alliées hors métropole
Aide aux armées alliées en Algérie
Aide aux armées alliées au Maroc
Activités accomplies auprès d’organismes créés à partir de la libération
Aide aux armées alliées en métropole
Activités accomplies auprès de l’administration française d’occupation
Assimilés spéciaux du rapatriement (A.S.R.)
Assimilés spéciaux en territoire ennemi (A.S.T.E.) assimilés spéciaux en territoire occupe (A.S.T.O.)
Activités accomplies pour le compte de l’occupant auprès d’organismes ayant fonctionné durant la guerre
Activités exercées sur le territoire métropolitain pour le compte des autorités allemandes
Activités accomplies en Alsace - Lorraine pour le compte des autorités allemandes
Activités exercées hors du territoire métropolitain pour le compte de l’Allemagne : Alsaciens déplacés d’office
Engagés volontaires durant une période de guerre
Engagés volontaires durant la guerre 1939-1945
Autres engagés volontaires
Engagés volontaires à l’étranger
Prise en compte par l’Ircantec ou le privé d’activités accomplies en période de guerre
Prise en compte par l’Ircantec ou le privé
Voir aussi : ELUS
Service militaire - élus
Guerres 1914-1918 et 1939-1945 - Elus
Voir aussi : ENGAGES VOLONTAIRES
Engagés volontaires
Autres interruptions
Cessation anticipée des victimes de l’amiante
Interruption d’activité professionnelle (IAP)
Interruptions pour soutien familial
Congé de paternité
Soins aux tuberculeux
Soins aux tuberculeux - Définition
Soins aux tuberculeux - Calcul des points
Soins aux tuberculeux - Conditions d’attribution des points gratuits
Carrières spécifiques
Elus locaux
Evolution de l’affiliation des élus
Statut de l’élu
Elus - Conditions d’âge
Les élus affiliés à un régime spécial de retraite
Limite maximale des indemnités de fonction
Assiette de cotisations
Assiette de cotisation élus - Définition
Assiette de cotisations élus - Employeurs multiples
Assiette de cotisation élus - Montants des indemnités de fonction
Points gratuits
Condition d’attribution aux élus
Elus - calcul des droits
Conditions de liquidation des droits
Surcote
Conditions d’attribution des points gratuits
Validation de services anciens accomplis par des élus- Définition
Retraite par anticipation
Anticipation de la liquidation des droits à retraite sans minoration
Retraite progressive
Retraite progressive
Cumul activité - retraite
Cumul de fonctions d’élu et cumul emploi retraite - Elus
Praticiens hospitaliers
Assiette de cotisation des praticiens hospitaliers
Assiette de cotisation en fonction du statut
Praticiens relevant du décret n°2010-1142
Règles générales
Statut unique de praticiens hospitaliers à compter du 7 février 2022
Praticiens contractuels
Praticiens associés
Praticiens associés
Praticiens exerçant des fonctions universitaires et hospitalières
Praticiens exerçant des fonctions universitaires et hospitalières
Répartition de l’assiette Tranche A - Tranche B
Répartition de l’assiette Tranche A -Tranche B
Employeurs multiples pour les médecins
Employeurs multiples pour les médecins
Médecins titulaires sans droit
Médecins titulaires sans droit
Cessation d’activité
Limite d’âge et prolongation d’activité
Cessation progressive d’exercice et congé de fin d’exercice des praticiens hospitaliers
Points gratuits
Médecins : périodes d’arrêt de travail
Médecins - points gratuits maladie
Médecins - points gratuits service militaire
Autres personnels médicaux
Internes en médecine
Étudiants hospitaliers
Médecins coordonnateurs
Docteurs Juniors
personnels associés
Engagés volontaires
Définition
Points gratuits
Par devancement d’appel
Dans les écoles préparatoires militaires
Durant une période de guerre
Greffiers
Greffes
Fonctionnarisation des greffes
Juridictions concernées
Greffiers
Greffiers - Régime de retraite avant la fonctionnarisation
Greffiers intégrés en qualité de titulaires
Greffiers intégrés en qualité de non titulaires
Greffiers non intégrés dans la fonction publique
Limite d’âge des greffiers
Employés de greffier
Employés de greffier intégrés en qualité de titulaire
Employés de greffier intégrés en qualité de non titulaires
Employés de greffier non intégrés dans la fonction publique
Limite d’âge des employés de greffier
Tableaux récapitulatifs
Tableau récapitulatif des régimes de retraite des employés de greffiers
Tableau récapitulatif des régimes de retraites des greffiers
Députés européens
Représentants français à l’Assemblée des communautés européennes
Informations pratiques
L’acquisition des droits en pratique