Par décision du Ministère de l’Économie et des Finances, les agents de nationalité française titulaires partis sans droit à pension des administrations et services publics des anciens protectorats peuvent faire valider leurs services par le régime.
Ils doivent cependant avoir fait prendre en compte cette période par le régime général de sécurité sociale française.
Titulaires sans droit du Maroc et de la Tunisie
Le 25 oct 2023