Le 02 mai 2024
À partir de l'indépendance, les agents des administrations locales peuvent être pris en compte par l'Ircantec s'ils ont signé un contrat de coopération française.
En théorie, les coopérants des pays sous dépendance française cotisent à l’Ircantec depuis le 1/1/1973.
La seule condition de validation est d’être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou ressortissant d’un pays ayant signé un Accord avec l’Union européenne (Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie).
La rémunération à prendre en compte est égale à celle que percevrait un agent qui occuperait à Paris un emploi de niveau hiérarchique équivalent et requérant une qualification professionnelle identique. (décret 70-1277 du 23 décembre 1970 art 7, § 3)
Les indemnités attachées à un emploi hors métropole ne doivent pas être retenues dans l’Assiette de cotisation.
Validation onéreuse pour l’agent et gratuite pour l’employeur jusqu’à la date de début de cotisation.
